|
|
|
Carte d'entité |
|
Passeport |
Le Passeport doit être demandé dans une mairie agréée (très souvent sur rendez-vous), au choix du demandeur. Arrondissement de Quimper :
Audierne, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Ploneour-lanvern, Pont l'Abbé,
Quimper (mairie centre, mairie annexe Penhars, mairie annexe Ergué-Armel),
Quimperlé, sur RDV du lundi au vendredi de 13 H. à 16 H. 30 et le samedi de 9H.15 à 11 H.15
Scaer Dans le Morbihan : Lorient, Guidel, Ploemeur, Plouay,
voir autres villes, en cliquant sur le lien : "autres villes et horaires"
Pour les pièces à fournir, cliquez sur le lien ci-dessous : www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique
|
|
Autorisation de sortie du territoire |
Pour les mineurs non émancipés, autorisation demandée par le représentant légal accompagné de l'enfant.
Apporter :
 Carte d'identité de l'enfant
Livret de famille
Jugement de divorce s'il y a lieu, avec désignation du représentant qui détient
l'autorité parental
Retour Haut de Page
|
Recensement national |
Tous
les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans
la commune de résidence durant leur mois anniversaire.
Pièces nécessaires :
Livret de famille
carte d'identité de l'intéressé
|
|
Carte d'électeur |
Pièces et conditions nécessaires :
Livret de famille ou carte nationale d'identité
Justificatif de domicile
Avoir 18 ans
Être de nationalité française ou justifier d'un décret de naturalisation
|
Retour Haut de Page |
Extrait d'acte de naissance |
Délivrance
sur place en mairie (qui s'obtient uniquement dans Mairie du lieu de
naissance) sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en
joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).
Préciser :
Date de naissance
Nom et prénoms
Filiation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman)
|
Retour Haut de Page |
Extrait d'acte de mariage |
Délivrance
en mairie (qui s'obtient uniquement dans Mairie du lieu de mariage) sur
présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une
enveloppe timbrée pour l'envoi postal).
Préciser :
Date de mariage
Noms et prénoms des époux
Filiation de chacun (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman)
|
Retour Haut de Page |
Extrait d'acte de décès |
Délivrance
en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en
joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).
Préciser :
Date du décès
Nom et prénoms du défunt
|
|
Certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal de Grande Instance
48, quai de l'Odet 29327 Quimper Cedex
Tél. : 02 98 82 88 00
Fax : 02 98 53 57 45 Acueil du lundi au vendredi de 9 H. à 12 H. et de 13 H. 30 à 17 H.
Pièces nécessaires :
Copie du livret de famille
Extrait d'acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité
Justificatif de domicile
Pièce d'identité
|
|
Titre de séjour |
Pièces nécessaires à fournir, pour une première demande et renouvellement
passeport avec visa
extrait d'acte de naissance ou de mariage traduit en Français
justificatif de domicile
3 photos
un justificatif de ressources |
|
Extrait du casier judiciaire |
Ministère de la Justice Casier judiciaire national
107 rue Landreau, 44300 Nantes Cedex
TEL. : 02 51 89 89 51
Joindre :
Copie d'une pièce d'identité
|
|
|
Déclaration de chiens dangereux
|
Ces déclarations sont obligatoires.
La
loi du 06/01/1999 entraîne des obligations pour les propriétaires de
chiens de première et de deuxième catégorie, notamment :
Pour le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque)
Par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull, …
Muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics.
Présence interdite dans les lieux publics et transports publics sauf voie publique.
Déclaration en mairie.
Tatouage obligatoire (carte d'identification).
Attestation d'assurance en cours de validité.
Attestation de vaccination antirabique en cours de validité.
Certificat de stérilisation.
Interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une
inscription au B2 ...du casier judiciaire et personnes dont la garde ou
la propriété d'un chien lui a été ...retirée.
Pour le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)
Par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier...
Muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics.
Inscription au l.o.f : livre des origines françaises (sauf rottweiler).
Déclaration en mairie.
Tatouage obligatoire (carte d'identification).
Attestation d'assurance en cours de validité.
Attestation de vaccination antirabique en cours de validité.
Interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une
inscription au b2 ...du casier judiciaire et personnes dont la garde ou
la propriété d'un chien lui a été ...retirée.
Tout
propriétaire, sur la commune, doit se présenter au service de la police
municipale et présenter avant la délivrance du document :
La carte d'identification du chien.
le certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire.
Le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie seulement).
Les papiers du l.o.f selon certains chiens.
|
|
Demande de détention d'armes
|
À la Gendarmerie de Quimperlé
2, rue de la paix - Tél. 02 98 96 00 58
|
|
Imprimés divers |
| |
